Terms and Conditions

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 août 2026.

1. Identité du vendeur

Le site lapetitelibrairieoxford.co.uk est exploité par Olivia Quetier, sole trader, trading as La Petite Librairie française d’Oxford, 52 Binswood Avenue, Oxford OX3 8NE, United Kingdom. Contact : bonjour@lapetitelibrairieoxford.co.uk.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de livres et d’autres produits proposés sur le site, qu’elles soient livrées au Royaume-Uni ou retirées à Oxford. Elles complètent les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs au Royaume-Uni et ne les limitent pas.

2. Produits

La librairie propose des livres neufs, des livres d’occasion et, le cas échéant, des produits associés. Les caractéristiques essentielles, la langue, le prix et l’état du produit sont indiqués sur sa fiche. Pour les livres d’occasion, les traces d’usage et défauts connus sont décrits aussi précisément que possible. Les photographies montrent le véritable exemplaire lorsqu’il s’agit d’un livre d’occasion, sauf indication contraire.

Les livres neufs proposés sur commande dépendent de la disponibilité des éditeurs, distributeurs et fournisseurs. Une estimation de délai peut être communiquée avant ou après la commande. Le fait qu’un livre neuf soit commandé spécialement auprès d’un fournisseur ne supprime pas les droits légaux de rétractation applicables aux achats conclus en ligne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en livres sterling (GBP) et incluent les taxes applicables, lorsqu’il y en a. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le retrait à Oxford est gratuit sauf indication claire contraire.

La librairie peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande confirmée est celui affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, la librairie contactera le client afin qu’il puisse confirmer la commande au prix correct ou l’annuler avec remboursement intégral.

4. Commande et formation du contrat

Le client doit vérifier le contenu de son panier, les coordonnées fournies et le mode de livraison ou de retrait avant de valider sa commande. Une confirmation est envoyée par courriel. Le contrat de vente est formé lorsque la commande est acceptée et confirmée par la librairie.

La librairie peut refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de paiement non autorisé, de suspicion raisonnable de fraude ou d’impossibilité de livraison. Les sommes déjà encaissées pour une commande annulée par la librairie sont remboursées.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en livres sterling au moyen des méthodes proposées lors de la commande. Le montant total, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué avant validation. Les paiements en ligne sont traités par les prestataires sécurisés proposés sur le site ; la librairie ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.

6. Livraison et retrait à Oxford

Les zones, modes, coûts et délais estimés de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. Sauf délai différent expressément convenu avec le client, les produits sont livrés au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

Pour le retrait à Oxford, le client reçoit un message lorsque la commande est prête, avec le lieu et le créneau convenus. Une commande ne doit pas être retirée avant cette confirmation. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, lors de la livraison ou du retrait.

En cas de retard important, de perte apparente ou de colis endommagé, le client doit contacter la librairie dès que possible à bonjour@lapetitelibrairieoxford.co.uk afin qu’une solution puisse être recherchée.

7. Droit de rétractation pour les commandes à distance

Pour une commande conclue en ligne, y compris lorsqu’elle est ensuite retirée à Oxford, le client consommateur peut annuler tout ou partie de sa commande sans donner de motif dans les 14 jours suivant le jour où il prend possession du produit. Pour une commande comportant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer avant l’expiration du délai une déclaration claire à bonjour@lapetitelibrairieoxford.co.uk. Il peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir notifié sa décision, le client doit retourner les produits dans les 14 jours à l’adresse suivante : La Petite Librairie française d’Oxford, 52 Binswood Avenue, Oxford OX3 8NE, United Kingdom. Sauf si le produit est défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client doit prendre un soin raisonnable des produits tant qu’ils sont en sa possession.

Le remboursement comprend le prix des produits annulés et, lorsque toute la commande est annulée, le coût du mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates, en utilisant le moyen de paiement initial sauf accord contraire.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment pour les produits clairement personnalisés. Rien dans cette clause ne réduit les droits du client lorsque le produit est défectueux ou non conforme.

8. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Les produits doivent être de qualité satisfaisante, adaptés à leur usage habituel et conformes à leur description, conformément au Consumer Rights Act 2015. Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, le client peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment du droit de le refuser et d’obtenir un remboursement dans les 30 jours suivant sa réception, lorsque ce droit s’applique.

Pour un livre d’occasion, une usure ou un défaut clairement signalé avant l’achat ne constitue pas en lui-même un défaut de conformité. Les autres droits légaux restent applicables. Le client doit contacter la librairie à bonjour@lapetitelibrairieoxford.co.uk avant le retour afin d’organiser la solution et, lorsqu’il y a lieu, la prise en charge raisonnable des frais de retour.

9. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni les droits légaux des consommateurs.

La librairie n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, elle informera le client dès que possible et prendra des mesures raisonnables pour limiter les conséquences.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées afin de gérer les commandes, paiements, livraisons, retraits et demandes adressées à la librairie, conformément aux règles britanniques applicables en matière de protection des données. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison. Les informations relatives à la newsletter sont gérées séparément et l’inscription reste facultative.

11. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à bonjour@lapetitelibrairieoxford.co.uk ou à Olivia Quetier, La Petite Librairie française d’Oxford, 52 Binswood Avenue, Oxford OX3 8NE, United Kingdom. La librairie cherchera d’abord une solution amiable et répondra dans un délai raisonnable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Si le client réside dans une autre partie du Royaume-Uni, il conserve les protections impératives et les droits d’action dont il bénéficie dans son lieu de résidence. Les présentes conditions n’affectent pas les droits légaux du consommateur.

Une version anglaise de ces conditions peut être demandée à bonjour@lapetitelibrairieoxford.co.uk.